Journal officiel · Décret
Décret n°86-213 du 14 février 1986 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979 ET 82812 DU 23-09-1982 FIXANT LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 1986
Publié le16 février 1986
PublicationJORF du 16 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881373
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 5 (Ab) · spec appli
Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°82-812 du 23 septembre 1982 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · abroge