Journal officiel · Décret

Décret n°86-214 du 14 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES TAUX ET LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1986
Publié le16 février 1986
PublicationJORF du 16 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332768
RéférenceDécret n°86-214 du 14 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES TAUX ET LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 16 février 1986Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 2 (Ab) · spec appli
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Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 17 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).