Journal officiel · Décret

Décret n°84-831 du 5 septembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-BRITANNIQUE EN DATE DU 05-07-1984 RELATIF AUX EXCURSIONS SANS PASSEPORT,PAR MER,PAR AIR,ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LES ILES ANGLO-NORMANDES (CHANNEL ISLANDS),D'UNE PART ET LA FRANCE D'AUTRE PART (ENSEMBLE UN ARRANGEMENT ET DEUX ANNEXES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689940
RéférenceDécret n°84-831 du 5 septembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-BRITANNIQUE EN DATE DU 05-07-1984 RELATIF AUX EXCURSIONS SANS PASSEPORT,PAR MER,PAR AIR,ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LES ILES ANGLO-NORMANDES (CHANNEL ISLANDS),D'UNE PART ET LA FRANCE D'AUTRE PART (ENSEMBLE UN ARRANGEMENT ET DEUX ANNEXES), JO du 12 septembre 1984Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · abroge
DECRET95-1289 · modifie
Décret n°95-1288 du 14 décembre 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).