Journal officiel · Décret
Décret n°86-139 du 30 janvier 1986 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC) MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES MONTANTS ET TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 1986
Publié le31 janvier 1986
PublicationJORF du 31 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332293
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 5-1 (Ab) · modification
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · abroge