Journal officiel · Décret
Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1984
NatureDécret
Signé le19 décembre 1984
Publié le20 décembre 1984
PublicationJORF du 20 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000334669
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
Décret n°84-231 du 27 mars 1984 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 13 (Ab) · modification
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 13 (T) · transfert
Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · modifie
DECRET90-105 · abroge
Aller plus loin
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