Journal officiel · Décret
Décret n°84-231 du 27 mars 1984 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979,791033 DU 23-11-1979 ET 82811 DU 23-09-1982 FIXANT LE TAUX ET LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1984
Publié le31 mars 1984
PublicationJORF du 31 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336085
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°70-1033 du 29 octobre 1970 · modifie
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie
Décret n°82-811 du 23 septembre 1982 · modifie
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 4 textes
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 2 (M) · modification
Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 6 (Ab) · spec appli
Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984 · modifie