Journal officiel · Décret

Décret n°70-1033 du 29 octobre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1970
Publié le7 novembre 1970
PublicationJORF du 7 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000305794
RéférenceDécret n°70-1033 du 29 octobre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 7 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-512 du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-231 du 27 mars 1984 · modifie
DECRET97-994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).