Journal officiel · Décret

Décret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1987

NatureDécret

Signé le20 mars 1987

Publié le21 mars 1987

PublicationJORF du 21 mars 1987

NORASEE8703214D

IdentifiantJORFTEXT000000885755

RéférenceDécret n°87-185 du 20 mars 1987 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC), JO du 21 mars 1987, NOR ASEE8703214DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 · application

Décret n°84-953 du 25 octobre 1984 · abroge

Cité par 6 textes

Décret n°87-185 du 20 mars 1987 - art. ANNEXE, 14 (Ab)

DECRET90-24 · modifie

Décret n°90-24 du 5 janvier 1990 · txt associe

Décret n°90-24 du 5 janvier 1990 - art. 2 (V)

DECRET90-105 · abroge

Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 9 (Ab)

Aller plus loin

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