Journal officiel · Décret

Décret n°84-953 du 25 octobre 1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1984

NatureDécret

Signé le25 octobre 1984

Publié le26 octobre 1984

PublicationJORF du 26 octobre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000507907

RéférenceDécret n°84-953 du 25 octobre 1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC), JO du 26 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-250 du 27 mars 1979 · modifie

Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 · application

Cité par 7 textes

Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 5-1 (M) · creation

Décret n°84-953 du 25 octobre 1984 - art. 2 (Ab)

Circulaire du 19 septembre 1985 · application

Décret n°87-185 du 20 mars 1987 · abroge

Décret n°87-185 du 20 mars 1987 - art. 2 (Ab)

Décret n°88-368 du 15 avril 1988 · modifie

Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 17 (Ab)

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