Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 19 septembre 1985 RELATIVE A L'ENCADREMENT,A TITRE BENEVOLE,DES STAGIAIRES EFFECTUANT DES TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le19 septembre 1985
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318274
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 · application
Décret n°84-953 du 25 octobre 1984 · application