Journal officiel · Décret
Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 PORTANT APPLICATION DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (FORMATION PROFESSIONNELLE ET EDUCATION PERMANENTE) AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1984
NatureDécret
Signé le16 octobre 1984
Publié le17 octobre 1984
PublicationJORF du 17 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324965
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Cité par 12 textes
Décret n°84-953 du 25 octobre 1984 · application
Décret n°84-953 du 25 octobre 1984 · txt associe
Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984 · txt associe
Décret n°85-287 du 1 mars 1985 · modifie
Décret n°85-786 du 26 juillet 1985 · modifie
Circulaire du 19 septembre 1985 · application
Décret n°87-185 du 20 mars 1987 · application
Décret n°87-186 du 20 mars 1987 · modifie
DECRET90-105 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. R351-12
Aller plus loin
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