Journal officiel · Décret
Décret n°85-786 du 26 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84919 DU 18-10-1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1985
Publié le27 juillet 1985
PublicationJORF du 27 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000501508
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 - art. 2 (Ab) · modification
DECRET90-105 · abroge