Journal officiel · Décret
Décret n°85-287 du 1 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84919 DU 16-10-1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1985
NatureDécret
Signé le1er mars 1985
Publié le2 mars 1985
PublicationJORF du 2 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516037
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-105 · abroge
Aller plus loin
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