Texte consolidé · Décret

Décret n°85-287 du 1 mars 1985 portant modification du décret 919 du 16 octobre 1984 relatif aux travaux d'utilité collective *TUC*

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1985
NatureDécret
Signé le1er mars 1985
Publié le2 mars 1985
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064931
RéférenceDécret n°85-287 du 1 mars 1985 portant modification du décret 919 du 16 octobre 1984 relatif aux travaux d'utilité collective *TUC*, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006663162

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-105 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 1985).

Texte d'origine, publié au JO →
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