Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1988
Publié le13 décembre 1988
PublicationJORF du 13 décembre 1988
NORSPSS8801807A
IdentifiantJORFTEXT000000687058
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 mai 1989 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1989 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1993 · modifie
Aller plus loin
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