Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 12-12-1988 RELATIF A LA NEUTRALISATION DE CERTAINES PRESTATIONS POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1989
Publié le28 octobre 1989
PublicationJORF du 28 octobre 1989
NORSPSS8902068A
IdentifiantJORFTEXT000000499734
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 1988 · modifie
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