Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1989 complétant l'arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1989
Publié le28 octobre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS8902068A
IdentifiantLEGITEXT000006059245
RéférenceArrêté du 12 octobre 1989 complétant l'arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006786489

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006786488

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 décembre 1988 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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