Journal officiel · Décret

Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET A L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE:DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1988

NatureDécret

Signé le12 décembre 1988

Publié le13 décembre 1988

PublicationJORF du 13 décembre 1988

NORSPSS8801800D

IdentifiantJORFTEXT000000692863

Référence

Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET A L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE:DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 13 décembre 1988, NOR SPSS8801800D

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · modifie

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application

Cité par 42 textes

Arrêté du 12 décembre 1988 · application

Arrêté du 12 décembre 1988 · application

Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 · txt source

Décret du 20 janvier 1989 · modifie

Décret du 20 janvier 1989 - art. 1 (Ab)

Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 · modifie

Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 · txt source

Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. ANNEXE, 5 (Ab)

Arrêté du 16 mai 1989 · application

Arrêté du 3 octobre 1989 · application

Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 9 (Ab)

DECRET90-186 · modifie

DECRET90-386 · modifie

Décret n°90-386 du 9 mai 1990 · txt associe

DECRET90-1243 · modifie

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 (Ab)

DECRET92-202 · modifie

DECRET93-508 · modifie

Décret n°93-508 du 26 mars 1993 · txt associe

DECRET95-710 · modifie

DECRET96-889 · modifie

Décret n°96-889 du 7 octobre 1996 · txt associe

DECRET98-455 · application

DECRET98-950 · modifie

Décret n°98-950 du 26 octobre 1998 · txt associe

Décret99-1045 · application

Décret2000-97 · modifie

Décret n°2000-840 du 30 août 2000 · txt associe

Décret2000-840 · modifie

Décret n°2000-1286 du 26 décembre 2000 · txt associe

Décret2001-1073 · modifie

Décret2001-1078 · modifie

Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002 · txt associe

Décret2003-693 · modifie

Décret2003-853 · application

Décret2003-1393 · modifie

Décret2004-230 · modifie

Décret2004-299 · modifie

Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V)

Décret2004-1136 · abroge

Délibération du 25 janvier 2008 - art., v. init.

Délibération du 7 avril 2008 - art., v. init.

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