Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1989 FIXANT LES MODELES DES FORMULAIRES RELATIFS AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1989
Publié le13 octobre 1989
PublicationJORF du 13 octobre 1989
NORSPSS8902038A
IdentifiantJORFTEXT000000874031
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · application
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