Journal officiel · Décret
Décret du 20 janvier 1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1989
NatureDécret
Signé le20 janvier 1989
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NORDOMX8910039D
IdentifiantJORFTEXT000000332801
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Textes cités liens · DILA7
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · modifie
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 · modifie
Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 · modifie
Décret n°88-1114 du 12 décembre 1988 · modifie
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · modifie
Décret n°88-1113 du 12 décembre 1988 · modifie
Cité par 12 textes
Arrêté du 3 mars 1989 · application
DECRET90-386 · modifie
Décret n°93-1343 du 28 décembre 1993 · modifie
ARRETE · application
DECRET95-710 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Décret2000-97 · modifie
Décret2001-278 · modifie
Décret2001-1171 · modifie
Décret2004-230 · modifie
Décret2004-1136 · abroge
Aller plus loin
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