Journal officiel · Décret
Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DU MANDATEMENT DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION A UN ORGANISME AGREE POUR SON REVERSEMENT AU BENEFICIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1988
NatureDécret
Signé le12 décembre 1988
Publié le13 décembre 1988
PublicationJORF du 13 décembre 1988
NORSPSA8801804D
IdentifiantJORFTEXT000000312644
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Cité par 6 textes
Décret du 20 janvier 1989 · modifie
Décret n°89-73 du 3 février 1989 · modifie
Décret n°89-73 du 3 février 1989 · txt source
Décret2004-299 · modifie
Décret2004-1136 · abroge
Aller plus loin
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