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Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 décembre 1988
NatureLoi
Signé le1er décembre 1988
Publié le3 décembre 1988
PublicationJORF du 3 décembre 1988
NORASEX8800072L
IdentifiantJORFTEXT000000875188
RéférenceLoi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION, JO du 3 décembre 1988, NOR ASEX8800072LLégifrance →

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Code de l'action sociale et des familles - art. L522-16 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 187-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L167-3 (M) · modification
Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)
Code du travail - art. R835-2 (M)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).