Journal officiel · Décret

Décret n°89-8 du 5 janvier 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) ET RELATIF A LA PROTECTION DU TRAVAIL DES PERSONNES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1989
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORSPSS8801888D
IdentifiantJORFTEXT000000700604
RéférenceDécret n°89-8 du 5 janvier 1989 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) ET RELATIF A LA PROTECTION DU TRAVAIL DES PERSONNES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI), JO du 7 janvier 1989, NOR SPSS8801888DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Code de la sécurité sociale. - art. D241-2-1 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).