Article (sans numéro) JORFARTI000000975105
Art. 1er. - Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté à 2 374,50 F au 1er janvier 1996 en France métropolitaine.
Journal officiel · Décret
Décret no 96-93 du 6 février 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1996
NatureDécret
Signé le6 février 1996
Publié le7 février 1996
PublicationJORF n°32 du 7 février 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASS9523513D
IdentifiantJORFTEXT000000364511
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001316904
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1996.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, JACQUES BARROT
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, PHILIPPE VASSEUR
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE
Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
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