Journal officiel · Décret
Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 RELATIF AU MONTANT DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1988
NatureDécret
Signé le12 décembre 1988
Publié le13 décembre 1988
PublicationJORF du 13 décembre 1988
NORSPSS8801801D
IdentifiantJORFTEXT000000312643
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Cité par 7 textes
Décret du 20 janvier 1989 · modifie
Décret n°89-619 du 1 septembre 1989 · modifie
DECRET93-509 · modifie
Décret n°93-509 du 26 mars 1993 · txt associe
Décret2001-1203 · modifie
Décret2004-1136 · abroge
Aller plus loin
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