Journal officiel · Décret
Décret n°91-923 du 12 septembre 1991 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1991
NatureDécret
Signé le12 septembre 1991
Publié le18 septembre 1991
PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1991
NORSPSS9101485D
IdentifiantJORFTEXT000000334789
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
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