Journal officiel · Décret
Décret n°89-371 du 8 juin 1989 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1989
NatureDécret
Signé le8 juin 1989
Publié le10 juin 1989
PublicationJORF du 10 juin 1989
NORSPSS8900433D
IdentifiantJORFTEXT000000885430
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Cité par 7 textes
DECRET90-178 · modifie
Décret n°90-178 du 21 février 1990 · txt associe
DECRET97-1318 · modifie
Décret n°97-1318 du 30 décembre 1997 · txt associe
Décret2005-368 · modifie
Aller plus loin
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