Texte consolidé · Décret

Décret n°89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1989
NatureDécret
Signé le8 juin 1989
Publié le10 juin 1989
Articles1 article en vigueur
NORSPSS8900433D
IdentifiantLEGITEXT000006067116
RéférenceDécret n°89-371 du 8 juin 1989 relatif à la protection sociale des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (8 anciennes)

Article 8 LEGIARTI000006774394

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Cité par 7 textes
DECRET90-178 · modifie
Décret n°90-178 du 21 février 1990 · txt associe
Décret n°90-178 du 21 février 1990 - art. 1 (Ab)
DECRET97-1318 · modifie
Décret n°97-1318 du 30 décembre 1997 · txt associe
Décret2005-368 · modifie
Décret n°2009-716 du 18 juin 2009 - art. 8, v. init.

Aller plus loin

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