Journal officiel · Décret

Décret n°89-40 du 26 janvier 1989 RELATIF AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX D'INSERTION INSTITUES PAR L'ART. 35 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 ET AUX PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX D'INSERTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1989

NatureDécret

Signé le26 janvier 1989

Publié le27 janvier 1989

PublicationJORF du 27 janvier 1989

NORINTB8900024D

IdentifiantJORFTEXT000000332047

Référence

Décret n°89-40 du 26 janvier 1989 RELATIF AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX D'INSERTION INSTITUES PAR L'ART. 35 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 ET AUX PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX D'INSERTION, JO du 27 janvier 1989, NOR INTB8900024D

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-1025 du 28 novembre 1983 · application

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application

Cité par 9 textes

ARRETE · application

DECRET92-589 · application

Décret n°92-589 du 30 juin 1992 · txt associe

DECRET93-686 · modifie

Décret n°93-686 du 27 mars 1993 · txt associe

DECRET95-710 · modifie

Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 6 (Ab)

Décret2004-299 · abroge

Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V)

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