Article (sans numéro) JORFARTI000001752879
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1990 relatif à un programme départemental d'insertion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mars 1990
Publié le14 avril 1990
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSA9000719A
IdentifiantJORFTEXT000000166179
Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, et notamment ses articles 38 et 39;
Vu le décret no 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion, notamment son article 16;
Vu le programme départemental d'insertion adopté le 6 juillet 1989 par le conseil départemental d'insertion du département du Val-de-Marne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001173497
Art. 1er. - Le programme départemental d'insertion du département du Val-de-Marne est arrêté tel qu'il a été adopté le 6 juillet 1989 par le conseil départemental d'insertion jusqu'au 31 décembre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001173498
Art. 2. - Le préfet du département du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-P. BRUNETIERE
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, C. VIGOUROUX
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, M. DE VIRVILLE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-40 du 26 janvier 1989 · application