Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 1989 FIXANT LA SUPERFICIE PLAFOND PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET DU 20-01-1989 PORTANT APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1989
NatureArrêté
Signé le3 mars 1989
Publié le9 mars 1989
PublicationJORF du 9 mars 1989
NORAGRS8900311A
IdentifiantJORFTEXT000000843693
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Décret du 20 janvier 1989 · application
Aller plus loin
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