Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 14 décembre 1988 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le14 décembre 1988
Publié le17 décembre 1988
PublicationJORF du 17 décembre 1988
NORSPSS8801460Z
IdentifiantJORFTEXT000000672288
RéférenceCirculaire du 14 décembre 1988 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI), JO du 17 décembre 1988, NOR SPSS8801460ZLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).