Journal officiel · Décret

Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1991
NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORSPSS9102722D
IdentifiantJORFTEXT000000882244
RéférenceDécret n°91-1373 du 30 décembre 1991 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION, JO du 31 décembre 1991, NOR SPSS9102722DFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).