Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9102722D
IdentifiantLEGITEXT000006067581
RéférenceDécret n°91-1373 du 30 décembre 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006776314

1. Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 est porté à 2 184,79 F au 1er janvier 1992 et à 2 224,11 F au 1er juillet 1992 en France métropolitaine.

Article 2 LEGIARTI000006776313

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1991).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006067581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.