Article (sans numéro) JORFARTI000001162932
Art. 1er. - Le montant mensuel du revenu minimum d’insertion mentionné à l’article 3 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée est porté à 2 253,02 F au 1er janvier 1993 en France métropolitaine.
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-143 du 2 février 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1993
NatureDécret
Signé le2 février 1993
Publié le4 février 1993
PublicationJORF n°29 du 4 février 1993
NORSPSS9300003D
IdentifiantJORFTEXT000000711909
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion, modifiée par la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 ;
Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d’insertion et à l’allocation de revenu minimum d’insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat),
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002129211
Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l’intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA2
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
LOI n° 92-722 du 29 juillet 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.