Journal officiel · Décret

Décret n°88-1113 du 12 décembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1988
Publié le13 décembre 1988
PublicationJORF du 13 décembre 1988
NORSPSS8801802D
IdentifiantJORFTEXT000000692867
RéférenceDécret n°88-1113 du 12 décembre 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT FAMILIALE, JO du 13 décembre 1988, NOR SPSS8801802DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application
Cité par 3 textes
Décret du 20 janvier 1989 · modifie
Décret du 20 janvier 1989 - art. 1 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).