Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1978

NatureArrêté

Signé le3 juillet 1978

Publié le23 juillet 1978

PublicationJORF du 23 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000838203

RéférenceArrêté du 3 juillet 1978 RELATIF A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT, JO du 23 juillet 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie

Cité par 29 textes

Arrêté du 30 juin 1979 · modifie

Arrêté du 20 mai 1980 · modifie

Arrêté du 1 décembre 1980 · modifie

Arrêté du 29 juin 1981 · modifie

Arrêté du 13 août 1982 · modifie

Arrêté du 30 juin 1983 · modifie

Arrêté du 10 août 1984 · modifie

Arrêté du 30 août 1985 · modifie

Arrêté du 22 août 1986 · modifie

Arrêté du 14 août 1987 · modifie

Arrêté du 10 octobre 1988 · modifie

Arrêté du 15 novembre 1989 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 28 juin 1999 · modifie

Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →