Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1985 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1985
Publié le3 septembre 1985
PublicationJORF du 3 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681202
RéférenceArrêté du 30 août 1985 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL), JO du 3 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 juillet 1978 · modifie
Arrêté du 10 août 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 août 1986 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).