Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1979 MODIFIE RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
PublicationJORF du 13 octobre 1988
NOREQUC8800719A
IdentifiantJORFTEXT000000873971
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Textes cités liens · DILA3
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Aller plus loin
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