Arrêté du 10 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

Article 1 LEGIARTI000006832276

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006832277

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006832278

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006832279

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006832280

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006832281

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006832282

1. Les dispositions de l'article 4 du 14 août 1987 relatif à l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer sont abrogées.

2. ...

Article 8 LEGIARTI000006832275

1. Le directeur de la construction, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.