1. Le directeur de la construction, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 1988 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 octobre 1988.
TexteArrêté du 10 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006832275
Texte parentLEGITEXT000006058553
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