Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 1987 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987
NatureArrêté
Signé le14 août 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NOREQUC8700721A
IdentifiantJORFTEXT000000475512
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 juillet 1978 · modifie
Arrêté du 30 juin 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.