Article 1 LEGIARTI000006832248
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 août 1987 modifiant un précédent arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987
NatureArrêté
Signé le14 août 1987
Publié le15 août 1987
Articles8 articles en vigueur
NOREQUC8700721A
IdentifiantLEGITEXT000006057651
Article 2 LEGIARTI000006832249
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006832250
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006832251
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006832252
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006832253
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006832254
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006832247
1. Le directeur de la construction, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 juillet 1978 · modifie
Arrêté du 30 juin 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 1987).