Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-08-1987 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1988
Publié le3 mars 1988
PublicationJORF du 3 mars 1988
NOREQUC8800138A
IdentifiantJORFTEXT000000846341
RéférenceArrêté du 22 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-08-1987 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL), JO du 3 mars 1988, NOR EQUC8800138ALégifrance →

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Arrêté du 14 août 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).