Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1983 RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1983
NatureArrêté
Signé le30 juin 1983
Publié le13 juillet 1983
PublicationJORF du 13 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000652650
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1978 · modifie
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