Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1979

NatureArrêté

Signé le30 juin 1979

Publié le10 juillet 1979

PublicationJORF du 10 juillet 1979

IdentifiantJORFTEXT000000486568

Référence

Arrêté du 30 juin 1979 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER, JO du 10 juillet 1979

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