Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1983 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1983
Publié le13 juillet 1983
PublicationJORF du 13 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000290433
RéférenceArrêté du 30 juin 1983 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER, JO du 13 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 juin 1979 · modifie
Arrêté du 13 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).