Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1982 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1982
Publié le15 août 1982
PublicationJORF du 15 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000468070
RéférenceArrêté du 13 août 1982 CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER, JO du 15 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).