Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1979 MODIFIE RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
PublicationJORF du 17 novembre 1989
NORLOGC8900022A
IdentifiantJORFTEXT000000506178
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1979 · modifie
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