Article 1 LEGIARTI000006832297
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
Articles6 articles en vigueur
NORLOGC8900022A
IdentifiantLEGITEXT000006059281
Article 2 LEGIARTI000006832298
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006832299
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006832300
1. L'article 7 de l'arrêté du 30 juin 1979 est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006832301
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006832296
1. Le directeur de la construction, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1979 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1989).